Politique de Confidentialité

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

En tant que responsable du traitement, Modernee détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles et s'engage à les protéger conformément à la réglementation applicable.

Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon vos interactions avec nos services :

2.1. Données d'Identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise
• Fonction dans l'entreprise

2.2. Données de Contact et Communication

• Historique des échanges (emails, appels, messages)
• Contenu des demandes de contact
• Préférences de communication

2.3. Données de Navigation

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Source de trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.)
• Données de géolocalisation approximative (ville, région)

2.4. Données Relatives aux Projets

• Type de projet souhaité
• Description du besoin
• Budget prévisionnel
• Délais souhaités
• Documents et fichiers transmis

2.5. Données Transactionnelles (Clients)

• Historique des commandes et services
• Montants et dates de facturation
• Mode de paiement (sans données bancaires complètes)
• Statut des paiements

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Conformément au RGPD, chaque traitement de données repose sur une base légale :

4.1. Consentement

Certains traitements sont basés sur votre consentement explicite :

• Inscription à la newsletter
• Utilisation de cookies non essentiels
• Réception de communications marketing

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription dans nos emails ou en nous contactant.

4.2. Exécution du Contrat

Le traitement est nécessaire à l'exécution du contrat vous liant à Modernee :

• Gestion de votre demande de devis
• Fourniture des services commandés
• Suivi de projet et communication client
• Facturation et paiement

4.3. Obligation Légale

Certaines données sont conservées pour respecter nos obligations légales :

• Conservation des factures (obligations comptables et fiscales)
• Lutte contre la fraude
• Respect des réquisitions judiciaires

4.4. Intérêt Légitime

Nous traitons certaines données sur la base de notre intérêt légitime :

• Amélioration de nos services et du site web
• Mesure d'audience et statistiques
• Sécurité et prévention de la fraude
• Prospection commerciale envers nos clients existants

Vos données personnelles sont destinées à :

5.1. Personnel Autorisé de Modernee

Seuls les collaborateurs habilités de Modernee ont accès à vos données, dans la stricte limite de leurs fonctions et des finalités du traitement.

5.2. Prestataires de Services

Nous travaillons avec des prestataires de confiance qui peuvent avoir accès à vos données pour nous aider à fournir nos services :

• Hébergement web : stockage et sécurisation des données du site
• Services cloud : stockage de documents et fichiers
• Outils de communication : envoi d'emails (newsletters, notifications)
• Outils d'analyse : Google Analytics ou équivalent pour les statistiques
• Solutions de paiement : traitement sécurisé des paiements
• CRM et automatisation : gestion de la relation client

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont contractuellement tenus de protéger vos données conformément au RGPD.

5.3. Autorités Compétentes

Vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes :

• Sur demande légale (réquisition judiciaire)
• Pour respecter nos obligations légales
• Pour protéger nos droits et notre sécurité

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible pour être utilisées à des fins statistiques.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

7.1. Comment Exercer vos Droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

7.2. Délai de Réponse

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

7.3. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour Modernee. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• La destruction accidentelle ou illicite
• La perte, l'altération ou la divulgation non autorisée
• L'accès non autorisé
• Toute autre forme de traitement illicite

8.1. Mesures Techniques

• Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications entre votre navigateur et notre site sont chiffrées via protocole HTTPS
• Hébergement sécurisé : Nos serveurs sont hébergés chez des prestataires certifiés avec sauvegardes régulières
• Protection des bases de données : Accès restreint, chiffrement des données sensibles, pare-feu
• Mises à jour régulières : Logiciels et systèmes toujours à jour pour corriger les failles de sécurité
• Surveillance active : Détection des tentatives d'intrusion et des comportements suspects

8.2. Mesures Organisationnelles

• Accès limité : Seul le personnel autorisé a accès aux données personnelles
• Authentification forte : Mots de passe complexes et authentification à deux facteurs
• Sensibilisation : Formation régulière de nos équipes à la protection des données
• Contrats de confidentialité : Tous nos collaborateurs et prestataires sont liés par des engagements de confidentialité
• Audits réguliers : Contrôles périodiques de nos pratiques de sécurité

8.3. En Cas de Violation

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à :

• Notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la découverte de la violation
• Vous informer directement si le risque est élevé
• Documenter la violation et les mesures prises
• Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences

9.1. Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation.

9.2. Types de Cookies Utilisés

9.3. Gestion des Cookies

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies :

Via notre Bandeau Cookies

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien présent en bas de page.

Via votre Navigateur

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

• Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données de sites
• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
• Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les données de site web
• Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site > Gérer et supprimer les cookies

9.4. Durée de Conservation

Les cookies de mesure d'audience sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Votre consentement est valable 13 mois et vous sera redemandé à l'expiration.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour :

• Refléter les évolutions de nos services
• Nous conformer aux modifications légales ou réglementaires
• Améliorer la protection de vos données
• Clarifier nos pratiques

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par :

• Une notification sur le site web
• Un email (si vous êtes inscrit à notre newsletter)
• Une mise à jour de la date "Dernière mise à jour" en haut de cette page

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, l'exercice de vos droits ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Nous sommes à votre disposition pour toute question ou préoccupation concernant la protection de votre vie privée.